Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour la vente des cours d’anglais en ligne sur https://www.anglaiscours.fr
Ces ventes sont réalisées par la société Sarl Campuza, Sarl au capital social de 3000 euros, enregistrée au R.C.S de LA ROCHELLE sous le numéro 802 132 191.
Son siège social est situé au 5, Place des Coureauleurs
Bat J – Le Gabut
17000 LA ROCHELLE.
N° TVA intracom: FR21802132191
Code naf: 5829C
Téléphone: +33 9 53 44 50 40 ou +33 6 87 59 12 38 (06 87 59 12 38 depuis la France métropolitaine).

Les ventes par carte bancaire sont réalisées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Il est également possible d’utiliser le service Paypal pour commander les cours. Nous utilisons ces services afin d’assurer une sécurité optimale à nos clients. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée sur notre site. Nous pouvons ainsi mieux nous concentrer sur notre métier : donner des cours d’anglais.

Article 2 : Commandes
Toute commande passée pour accéder à l’espace membres AnglaisCours Club suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer commande en ligne, en passant par notre site Internet https://www.anglaiscours.fr.
Pour passer commande, vous devez détenir une carte bancaire à votre nom en cours de validité, ou un compte Paypal. Vous pouvez également passer commande par chèque libellé en euros étant entendu que les commandes par chèques doivent être d’un montant minimum de 100€.

Il est important d’indiquer une adresse email valide sur le bon de commande, car cette adresse sera utilisée pour votre compte client et pour renouveler vos codes d’accès si vous souhaitez changer de mot de passe.

Suite à la validation de votre commande, vous pourrez obtenir une facture directement sur votre page de profil AnglaisCours Club, ou en suivant les indications de la page https://www.anglaiscours.fr/aide.

Pour le paiement par chèque, le montant minimum doit être de 100€. Il vous suffit de calculer le nombre de mois pendant lesquels vous souhaitez rester abonné(e) à l’espace membres AnglaisCours Club, puis de multiplier ce chiffre par le prix d’un mois (prix normal = 29 € / mois). Merci d’adresser votre chèque à l’ordre de « Sarl CAMPUZA ».
Merci d’envoyer votre règlement à « Sarl CAMPUZA, au 5, Place des coureauleurs, Bat J – Le Gabut, 17000 LA ROCHELLE ».
Vous recevrez une facture en retour. Merci d’accompagner votre envoi d’une fiche sur papier libre avec :
Votre nom, votre prénom, votre adresse email. Il est très important d’indiquer une adresse email valide car nous en aurons besoin pour créer votre compte d’accès à la formation, et pour vous envoyer vos codes d’accès et votre facture.

Article 3 : Accès aux cours et livraisons des commandes
Pour accéder aux cours, tout ce dont vous avez besoin est d’un appareil connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone). Vous n’avez pas besoin de logiciel particulier pour suivre nos cours. Une connexion Internet et un navigateur Internet suffisent.

Après votre commande, vous recevrez un email sur l’adresse indiquée lors de la commande. Cet email contiendra vos codes d’accès à l’espace membres AnglaisCours Club. Grâce à ces codes, vous pourrez vous connecter sur le site en passant par l’adresse suivante: https://www.anglaiscours.fr/connexion Une fois connecté(e), vous pourrez suivre les cours d’anglais en ligne de l’espace membres AnglaisCours Club. Si vous ne recevez pas l’email contenant vos codes, merci de nous contacter au plus vite en utilisant le formulaire de contact présent sur l’adresse suivante: https://www.anglaiscours.fr/aide
En achetant un accès à l’espace membres AnglaisCours Club et à ses formations, vous vous engagez à en faire une utilisation strictement personnelle et privée.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA peut varier en fonction de votre pays: il sera automatiquement adapté selon la législation en vigueur dans votre pays.

Article 5 : Gestion des abonnements
Certains produits, et notamment les formules d’adhésion à l’espace membres AnglaisCours Club, sont des abonnements mensuels ou annuels. En fonction du type d’abonnement que vous avez choisi, chaque mois, ou chaque année, votre carte bancaire ou votre compte Paypal sont prélevés du montant de l’abonnement. Par exemple, si vous achetez un accès mensuel le 4 avril, celui-ci sera automatiquement renouvelé le 4 mai, et ainsi de suite. Ces abonnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment, même avant la fin du premier mois (ou de la première année en cas d’abonnement annuel), et ne plus être prélevé. Pour cela l’envoi d’un simple email suffit sur client@anglaiscours.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur https://www.anglaiscours.fr/aide. Lorsque nous recevons votre email de demande d’arrêt d’abonnement, nous arrêtons les prélèvements et vous envoyons un email de confirmation. Il faut compter 48h ouvrées pour nous laisser le temps de vous répondre et d’arrêter votre abonnement. Dans tous les cas vous recevrez un email de confirmation.

A noter: avant le 10 avril 2019, AnglaisCours Club proposait aussi des accès d’1 an et 2 ans sans renouvellement automatique. Si vous avez acheté l’une de ces formules, votre accès à l’espace membres expirera à la fin de la période achetée, sans renouvellement automatique.

Article 6 : Rétractation et remboursement
Le délai de rétraction et de remboursement légal est de 14 jours, mais nous allons plus loin et vous offrons un délai de rétractation et de remboursement de 60 jours à compter du jour de la commande initiale. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous envoyer un email sur client@anglaiscours.fr ou sur le formulaire de contact présent sur la page https://www.anglaiscours.fr/aide.

Article 7 : Responsabilité
La sarl Campuza ne pourra être tenue responsable des interruptions de services liées au réseau Internet ou aux serveurs d’hébergement web.

Article 8 : Modifications des conditions générales de vente
La Sarl Campuza se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront opposables à compter de leur date de publication.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur AnglaisCours.fr est protégé par les droits d’auteur. Les éléments le constituant, qu’il s’agisse de textes, de photos, de logos, de vidéos, d’enregistrements audios, d’exercices interactifs ou autre contenus proposés sur le site, sont protégés par ces mêmes droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la Sarl Campuza. Il est donc interdit d’effectuer une quelconque copie, adaptation, modification , traduction, arrangement, communication au public ou exploitation, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.
En achetant un accès à l’espace membres AnglaisCours Club et à ses formations, vous vous engagez à en faire une utilisation strictement personnelle et privée.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. Cependant il est permis, comme le prévoit la loi, d’effectuer de courtes citations (droit de citation). C’est même très apprécié, surtout si vous effectuez en même temps un lien vers notre site afin de le faire connaître à vos lecteurs ou à votre entourage.

Article 10 : Données personnelles
La société Sarl Campuza se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Cette collecte est nécessaire pour gérer votre commande.
Nous prenons très au sérieux votre droit à la confidentialité et faisons notre maximum pour le respecter. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact présent sur cette page: https://www.anglaiscours.fr/aide

Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions sont en langue française. Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de La Rochelle sera désigné comme compétent.

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